DEFINITIONS
Client : toute personne professionnelle ou physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site soumis à ces conditions générales.
Contenu : Tous les éléments constitutifs des informations présentes sur le Site, notamment les textes - images - vidéos.
Informations client : Désignées ci-après par "Informations" qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par https://waaaw.studio pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d'analyse et statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susmentionné.
Propriétaire : Personne physique ou morale propriétaire du site.
Informations personnelles : "Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes "données personnelles", "personne concernée", "sous-traitant" et "données sensibles" ont la signification définie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. PRÉSENTATION DU SITE WEB
Conformément à l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site https://waaaw.studio sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire Mediakod
Le responsable de la publication est une entreprise.
Webmaster Mediakod
Hébergeur Netlify 2325 3rd St #215, CA 94107 San Francisco
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Le Site constitue une œuvre intellectuelle protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site https://waaaw.studio implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par le propriétaire, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site https://waaaw.studio est mis à jour régulièrement par le propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site https://waaaw.studio a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Le propriétaire s'efforce de fournir sur le site https://waaaw.studio des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://waaaw.studio sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://waaaw.studio ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://waaaw.studio est hébergé, sauf mention contraire dans l'identification de l'hébergeur, auprès d'un prestataire situé dans l'Union européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L'objectif est de fournir un service assurant le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins le droit d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Services et Services génèrent un trafic jugé anormal.
Le site https://waaaw.studio et l'hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
https://waaaw.studio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le propriétaire agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.
Le propriétaire ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://waaaw.studio, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Le propriétaire ne peut également être tenu responsable de dommages indirects (tels que perte de marché ou perte d'une opportunité) résultant de l'utilisation du site https://waaaw.studio. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
Le site https://waaaw.studio peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation du propriétaire. Cependant, https://waaaw.studio n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://waaaw.studio est soumis au droit belge. Sauf dispositions contraires prévues par la loi, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Hainaut.